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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.2r1
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Texte complet
50.0.2R1. Pour l’application de la section IX.1 de la Loi et de la présente section, l’expression «juridiction d’attache» signifie:
a)  soit la juridiction où le transporteur a son principal établissement;
b)  soit la juridiction où le véhicule motorisé visé à l’article 50.0.12R1 du transporteur est le plus fréquemment affecté, entreposé, réparé ou de toute autre façon contrôlé.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12.
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